Politique sur la protection des renseignements personnels

La protection de votre vie privée est importante pour nous. La présente politique s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, que vous cherchiez à être, que vous êtes ou que vous étiez client de l’entreprise.

Lépine Cloutier / Athos est membre du groupe Athos, une famille de sociétés affiliées qui exercent leurs activités partout au Québec. La présente politique s’applique aux renseignements personnels que nous détenons ou qui sont sous notre contrôle, y compris les renseignements que nous avons échangés avec d’autres membres du groupe Athos et les renseignements communiqués à des tiers pour des fins d’entreposage ou de traitement. Cependant, la présente politique ne s’applique pas aux tiers avec lesquels on vous invite à communiquer, par exemple, par l’entremise de notre site Web.

La présente politique est conçue de manière à respecter les lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection des renseignements personnels et a pour objet de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.

  1. Collecte de vos renseignements personnels

    Est un renseignement personnel tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, quelle que soit la nature de son support et quelle que soit la forme sous laquelle il est accessible : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. Les renseignements sur une entreprise ou une société de personnes ne sont pas des renseignements personnels.

    Le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques. Compte tenu de la nature et de la sensibilité des renseignements personnels, le consentement peut être explicite (un tel consentement peut être donné oralement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (par exemple lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels). Généralement, nous obtiendrons votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant au moment de la collecte des renseignements, sauf dans les autres cas et aux conditions prévus dans la loi.

    Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement, il est possible que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services.

    Nous ne recueillons que les renseignements personnels qui sont nécessaires dans le cadre de la relation d’affaires que nous entretenons avec vous. Par exemple, il est possible que nous recueillions des renseignements personnels vous concernant lorsque vous demandez un produit ou un service ou que vous soumettez une question, un commentaire ou une suggestion par téléphone ou par voie électronique. De plus, il est possible que des renseignements personnels à votre sujet soient recueillis dans le cadre de notre relation avec vous si la cueillette s’avère nécessaire pour nous permettre de vous fournir un service continu.

    Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre notamment :

    • des renseignements sur votre identité, tels que votre prénom et votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que votre numéro d’assurance social lorsque la loi l’exige;
    • des renseignements financiers, tels que des renseignements sur votre carte de crédit et vos renseignements bancaires;
    • des renseignements sur le bénéficiaire, le cas échéant, des membres de votre famille et vos amis;
    • des renseignements sur les produits et les services que vous décidez d’acheter ou dont vous choisissez de tirer avantage;
    • des renseignements médicaux et autres renseignements nécessaires pour satisfaire aux exigences et remplir les formulaires gouvernementaux.

     

    En règle générale, nous recueillerons les renseignements personnels auprès de vous. Toutefois, nous pouvons également recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers avec votre consentement ou sans votre consentement si la loi l’autorise, par exemple lorsque la collecte auprès d’un tiers est nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des renseignements fournis, si le tiers est autorisé à communiquer des renseignements personnels vous concernant.

    Votre utilisation de notre site Web nous permet également d’établir des statistiques non personnelles concernant le nombre de visites, les pages les plus visitées, les données sur les sites de renvoi, etc. Pour ce faire, notre site Web, à l’instar de la plupart des sites, utilise des fichiers témoins qui sont emmagasinés sur votre ordinateur lorsque vous vous rendez sur notre site. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les fichiers témoins du disque dur de votre ordinateur, d’empêcher leur enregistrement sur votre disque dur ou de recevoir un avertissement avant leur enregistrement. Par contre, votre utilisation ou votre capacité d’accéder à certaines fonctionnalités de notre site Web peut en être touchée. Veuillez consulter les instructions relatives à votre navigateur ou la rubrique Aide de votre navigateur pour en savoir plus sur ces fonctionnalités.

  2. Utilisation et communication de vos renseignements personnels

    Nous pouvons notamment utiliser vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

    • vous identifier afin d’établir et de maintenir notre relation d’affaires;
    • vous fournir un service continu, y compris lorsque vous faites une demande pour obtenir l’un de nos produits ou services en ligne, traiter votre demande et votre paiement et faire en sorte que la livraison ait lieu;
    • améliorer notre gamme de produits et services;
    • communiquer avec vous lorsque vous soumettez une question, un commentaire ou une suggestion et vous fournir des renseignements sur notre société ainsi que des produits et des services qui peuvent vous intéresser;
    • gérer des concours;
    • prévenir les erreurs et la fraude;
    • répondre aux exigences que la loi nous impose ou mettre en œuvre nos processus de vérification.

     

    Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins autres que celles précédemment mentionnées à moins d’avoir obtenu votre consentement ou dans les cas et aux conditions prévues dans la loi.

    Nous reconnaissons que, sauf dans les cas décrits à la suite et aux conditions prévues dans la loi, la communication de renseignements personnels requiert votre consentement lorsque les renseignements sont communiqués à un tiers.

    Conformément à la loi applicable, par exemple, des renseignements personnels vous concernant peuvent être communiqués par nous, sans votre consentement, aux personnes suivantes :

    • à notre procureur;
    • à une personne ou à un organisme ayant pouvoir de contraindre à leur communication et qui les requiert dans l'exercice de ses fonctions, incluant pour répondre à un subpoena, un mandat ou les règles de la Cour relatives à la production de documents;
    • à un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, qui le requiert dans l'exercice de ses fonctions, si le renseignement est nécessaire pour la poursuite d'une infraction à une loi applicable;
    • à une personne à qui il est nécessaire de communiquer le renseignement dans le cadre d'une loi applicable;
    • à une personne qui est autorisée par la loi à recouvrer des créances en notre nom et qui a besoin de ces renseignements afin de s’acquitter de ses fonctions ou à une personne si ces renseignements sont nécessaires dans le cadre du recouvrement de notre réclamation.

     

    L’accès à vos renseignements personnels à l’intérieur de la société n’exige pas votre consentement, mais est strictement limité aux personnes pour qui les renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. L’accès ou la communication non autorisée d’un renseignement personnel par un employé est strictement interdit et donnera lieu à des mesures disciplinaires.

    De la même manière, l’échange de renseignements personnels vous concernant entre les membres du groupe Athos ne requiert pas votre consentement si les renseignements personnels sont nécessaires pour leur permettre de nous prêter assistance dans le cadre de la relation d’affaires que nous entretenons avec vous. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels, sans votre consentement, avec nos agents, mandataires, consultants, gestionnaires de données et autres fournisseurs de service si les renseignements sont nécessaires à l’exécution de leur mandat ou de leur contrat de services. Dans tous les cas, les renseignements personnels vous concernant seront utilisés pour fournir des services spécifiques et seront conservés confidentiellement conformément à cette politique.

    Veuillez noter que si une tierce partie à qui nous transmettons des renseignements personnels vous concernant opère dans une juridiction étrangère, la législation locale est susceptible de permettre à des tiers d’avoir autrement accès à vos renseignements personnels sans votre consentement.

  3. Exactitude et mesures de sécurité

    Nous avons mis en place une série de mesures de sécurité raisonnables, compte tenu de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support, afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte et le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation et la modification non autorisées.

    Ces mesures de sécurité comprennent :

    • des mesures physiques, telle que l’utilisation de chambres fortes à l’épreuve du feu, d’armoires verrouillées et d’accès surveillé à nos établissements;
    • des mesures administratives, telle que l’affectation de personnel jour et nuit et un accès restreint aux zones sensibles;
    • des mesures technologiques, telle que l’utilisation d’un réseau et de serveurs sécurisés afin de transférer et de stocker des données électroniques ainsi que l’utilisation de mots de passe et de logiciels d’antivirus dont la mise à jour se fait continuellement.

     

    Nous mettons également en place les mesures nécessaires pour nous assurer que tous nos gestionnaires et employés soient informés au sujet du contenu de cette politique et qu’ils s’y conforment en tout temps.

    Nous reconnaissons de plus qu’il est important que les renseignements personnels soient exacts, complets et à jour et mettons en place des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour des renseignements utilisés et communiqués. Toutefois, vous êtes responsables de nous informer de tout changement significatif relativement à vos renseignements personnels qui pourraient survenir au cours de notre relation d’affaires.

    Nous conservons les renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour rencontrer les exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de nos intérêts commerciaux légitimes.

  4. Demandes d’accès et de rectification

    Vous avez le droit de demander de consulter ou d’obtenir une copie de vos renseignements personnels qui sont détenus par nous. Vous pouvez également demander que les renseignements personnels soient rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

    Toute question relativement à cette politique ou à propos de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels, y compris les demandes d’accès ou de rectification, doit être formulée par écrit à la suivante :

    Lépine Cloutier / Athos
    Attention: Service à la clientèle
    9255, boulevard de l’Ormière
    Québec Québec
    G2B 3K2

    Nous répondrons à toute demande d’accès ou de rectification dans les 30 jours de la date de la réception de la demande écrite. En cas de refus de fournir ou corriger les renseignements, nous vous fournirons les motifs au soutien de notre refus, sous réserve des restrictions prévues dans la loi, et vous informera de vos recours.

  5. Modifications à la politique

    Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette politique en tout temps. Tout changement apporté apparaitra sur notre site Web. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de cette politique pour vos dossiers et de réviser cette section de notre site Web périodiquement.